Conditions générales de vente

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes de produits physiques (pâtisseries, accessoires, livres) et de produits digitaux (cours en ligne, contenus numériques) proposées sur le site.

2. Produits

  • Produits alimentaires : pâtisseries et viennoiseries artisanales, fabriquées à la commande
  • Produits digitaux : formations en ligne, vidéos, ebooks
  • Produits physiques : accessoires de pâtisserie, livres

Les visuels sont non contractuels.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros TTC.

TVA non applicable, article 293B du CGI.

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable est celui en vigueur au moment de la commande.

4. Commande

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Le vendeur se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de litige avec le client.

5. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande.

Les paiements sont sécurisés via les solutions proposées sur le site.

6. Produits digitaux

  • L’accès au contenu est fourni après validation du paiement.
  • L’accès est personnel, non transférable et strictement réservé à l’acheteur.
  • Toute reproduction, diffusion ou partage est interdit.
  • Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques fournis immédiatement après paiement.
  • Aucun remboursement ne sera effectué après accès au contenu.

7. Produits alimentaires

  • Les produits sont périssables et fabriqués artisanalement.
  • Le client est responsable du respect des conditions de conservation.
  • Le vendeur ne peut être tenu responsable en cas de mauvaise conservation après livraison ou retrait.
  • Conformément à la réglementation, aucun droit de rétractation ne s’applique.

8. Produits physiques (accessoires et livres)

  • Les modalités de livraison sont précisées lors de la commande.
  • Le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation (hors produits personnalisés).
  • Les produits doivent être retournés en parfait état.

9. Droit de rétractation

  • Produits digitaux : non applicable après accès
  • Produits alimentaires : non applicable
  • Produits physiques : 14 jours

10. Responsabilité

Le vendeur ne peut être tenu responsable :

  • d’une mauvaise utilisation des produits ;
  • des résultats obtenus suite aux contenus pédagogiques ;
  • de tout dommage indirect lié à l’utilisation des produits.

11. Données personnelles

Les données collectées sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes et la relation client.

12. Litiges

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.

À défaut, les tribunaux français seront compétents.

13. Création de contenu

Les contenus proposés sont fournis à titre informatif et pédagogique.

Le vendeur ne garantit pas un résultat identique à celui présenté dans les contenus.